👉 L’AIPD est une analyse à la fois technique et juridique qui permet de mesurer les impacts du traitement de données personnelles sur les droits et libertés des personnes physiques.
Pour rappel, une AIPD doit être réalisée dès lors que des opérations de traitement de données personnelles sont susceptibles d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées.
⏲️ Une AIPD doit être réalisée avant la mise en place du traitement de données personnelles.
🔎 Dans la mise en demeure du ministère de l’Intérieur par la CNIL, concernant l’utilisation de logiciels d’analyse vidéo, en novembre 2024, la CNIL a apporté un enseignement majeur en matière d’AIPD. Elle souligne que le fait que ces traitements de données soient menés dans le cadre de phases expérimentales de « tests » ou dans des phases de déploiement opérationnel n’exempte pas de réaliser une AIPD.
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