🤔 Le RGPD impose aux organismes de déterminer une durée de conservation pour les données personnelles qu’ils traitent.
En effet, les données personnelles ne peuvent pas être conservées indéfiniment. Leur durée de conservation doit être définie en fonction de l’objectif pour lequel elles ont été collectées.
Mais comment déterminer concrètement cette durée ?
Plusieurs éléments doivent être pris en compte :
- l’objectif poursuivi par le traitement ;
- les éventuelles obligations légales imposant une durée de conservation ;
- les délais de prescription applicables ;
- la nécessité éventuelle de conserver certaines données en archivage intermédiaire.
La CNIL met à disposition un guide pratique sur les durées de conservation ainsi que plusieurs référentiels sectoriels permettant d’aider les organismes à identifier les durées adaptées à leurs traitements.
⚠️ Lorsqu’aucun texte ne fixe précisément la durée de conservation, il appartient au responsable de traitement de la déterminer en fonction de la finalité poursuivie et de pouvoir justifier son choix.
Définir ces durées est donc une étape essentielle de la mise en conformité au RGPD, mais encore faut-il ensuite s’assurer qu’elles sont réellement appliquées dans les outils et les procédures internes.
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