Les entreprises peuvent souhaiter réaliser des enquêtes auprès de leurs salariés afin de mesurer la diversité au sein de leurs effectifs et de mieux prévenir les discriminations.
Ces enquêtes peuvent notamment porter sur l’âge, le handicap, les origines sociales ou d’autres caractéristiques des salariés.
Mais elles impliquent souvent la collecte de données personnelles, parfois sensibles, et nécessitent donc des précautions particulières.
⚠️ La CNIL a publié des recommandations pour aider les employeurs à organiser ces enquêtes dans le respect du RGPD.
Elle recommande notamment de :
- privilégier, lorsque cela est possible, les enquêtes anonymes ;
- garantir le caractère facultatif de la participation ;
- informer clairement les salariés sur l’utilisation de leurs données et leurs droits ;
- limiter les informations collectées à celles réellement nécessaires à l’enquête ;
- recueillir un consentement libre et éclairé lorsqu’il s’agit de collecter des données sensibles ;
- prévoir des garanties permettant d’éviter que l’employeur ait directement accès aux réponses individuelles.
La CNIL souligne notamment l’intérêt de faire intervenir un tiers de confiance, compte tenu du lien de subordination existant entre l’employeur et ses salariés.
Il est également essentiel d’anticiper la durée de conservation des données, leur sécurité et les modalités de restitution des résultats.
L’objectif est donc de pouvoir mesurer la diversité au sein de l’organisation sans porter une atteinte disproportionnée à la vie privée des salariés.
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