Installer des caméras de vidéosurveillance pour assurer la sécurité des personnes et des biens est possible. Mais leur utilisation doit rester nécessaire et proportionnée à l’objectif poursuivi.
Plusieurs sanctions prononcées par la CNIL en 2025 permettent d’illustrer concrètement les pratiques à éviter.
Dans un établissement scolaire avec internat, des caméras filmaient notamment les élèves pendant les petits-déjeuners et dans le préau.
La CNIL a considéré qu’une telle surveillance permanente constituait une atteinte excessive à la vie privée des élèves et ne respectait pas le principe de minimisation des données.
⚠️ D’autres manquements ont également été relevés par la CNIL concernant la vidéosurveillance sur le lieu de travail :
- des caméras ne doivent pas filmer les locaux syndicaux ou leurs accès directs ;
- les salariés ne doivent pas être filmés en permanence à leur poste de travail, sauf circonstances exceptionnelles pouvant notamment être liées à des enjeux de sécurité ou de lutte contre le vol ;
- les images ne doivent pas être conservées pendant une durée excessive ;
- les salariés doivent être correctement informés de l’existence et des modalités du dispositif.
La CNIL a également sanctionné un établissement hospitalier qui avait transmis des images de vidéosurveillance à une compagnie d’assurance afin d’apprécier les conséquences indemnitaires d’un dommage.
Cette utilisation ne correspondait pas à la finalité initiale du dispositif, qui était d’assurer la sécurité des personnes et des biens. La CNIL a donc retenu un détournement de finalité.
Ces décisions rappellent qu’un dispositif de vidéosurveillance ne peut pas être installé ou utilisé sans limites.
Il faut notamment s’interroger sur les zones filmées, les personnes concernées, la finalité du dispositif, les personnes autorisées à consulter les images, leur durée de conservation et l’information délivrée aux personnes filmées.
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