Vous utilisez un outil américain ? Est-ce qu’il figure sur la liste ?
👇 La liste des entreprises qui s’engagent à adhérer à la décision d’adéquation pour les transferts de données personnelles entre les États-Unis et l’Union européenne est sortie !
Ce mécanisme pouvant être retoqué à tout moment, comme les précédents, voici les bonnes pratiques :
✅ chercher au maximum les alternatives aux outils américains, avec des outils européens
✅ si vous avez un prestataire d’hébergement aux États-Unis, comme AWS qui figure sur la liste, choisir une zone d’hébergement des données dans l’Union européenne
✅ vérifier que vous avez conclu des Clauses Contractuelles Types (Standard Contractuelles Clauses) avec ces prestataires, en recherchant dans leurs Conditions Générales de Vente/d’Utilisation (Terms and Conditions)