La CNIL a sanctionné Google d’une amende totale de 325 millions d’euros, notamment pour des manquements relatifs au recueil du consentement lors du dépôt de cookies liés à la publicité.
La sanction concerne le parcours proposé aux utilisateurs lors de la création d’un compte Google.
Jusqu’en octobre 2023, la CNIL a constaté qu’il était plus facile d’accepter les cookies liés à la publicité personnalisée que de les refuser.
Or, pour être valable, le consentement doit notamment être libre et éclairé.
⚠️ La CNIL a également considéré que les utilisateurs n’étaient pas suffisamment informés du fait que l’accès aux services Google était conditionné au dépôt de cookies publicitaires, qu’ils soient liés à de la publicité générique ou personnalisée.
En octobre 2023, Google a modifié son parcours en ajoutant notamment les boutons « Tout refuser » et « Tout accepter », permettant de refuser aussi facilement que d’accepter les cookies liés à la publicité personnalisée.
Pour autant, la CNIL a estimé que le problème lié à l’information des utilisateurs persistait : le consentement recueilli ne pouvait toujours pas être considéré comme pleinement éclairé.
Cette décision rappelle ainsi qu’un bandeau ou un parcours cookies conforme ne doit pas seulement proposer un bouton de refus aussi accessible que le bouton d’acceptation.
L’utilisateur doit également comprendre clairement les conséquences de son choix avant de consentir.
La sanction concernait plus de 74 millions de comptes pour le manquement relatif aux traceurs. La CNIL a prononcé deux amendes : 200 millions d’euros à l’encontre de Google LLC et 125 millions d’euros à l’encontre de Google Ireland Limited.
La décision concernait également l’affichage de publicités prenant la forme de courriels dans Gmail, sujet qui n’est pas développé ici.
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