Quelles précautions déontologiques un avocat doit-il prendre lorsqu’il utilise l’IA ?

L’intelligence artificielle générative prend progressivement sa place dans la pratique quotidienne des avocats : recherche, synthèse de documents, rédaction, préparation de contenus…

Mais son utilisation ne peut pas se faire sans précaution.

⚠️ Les obligations déontologiques de l’avocat continuent pleinement à s’appliquer lorsqu’il utilise un outil d’intelligence artificielle.

Le Conseil national des barreaux a d’ailleurs publié dès septembre 2024 un guide pratique destiné à accompagner les avocats dans l’utilisation des systèmes d’IA générative de manière responsable et éclairée.

Plusieurs points de vigilance doivent notamment être pris en compte.

Le secret professionnel constitue un enjeu majeur. Avant de transmettre des informations à un outil d’IA, l’avocat doit s’interroger sur la nature des données communiquées, leur éventuelle conservation par le fournisseur de la solution et leur possible réutilisation.

La confidentialité et la sécurité des données doivent également être examinées : où sont-elles hébergées ? Peuvent-elles être utilisées pour entraîner le modèle ? Quelles garanties offre l’éditeur de l’outil ?

Enfin, l’utilisation d’une IA ne dispense évidemment pas l’avocat de contrôler et vérifier le résultat obtenu. L’outil reste une assistance : l’analyse juridique et la responsabilité professionnelle demeurent celles de l’avocat. Le CNB souligne notamment les enjeux de confidentialité, de sécurisation des données et de réutilisation éventuelle des données clients par les modèles d’IA.

💡 Utiliser l’intelligence artificielle dans un cabinet ne consiste donc pas uniquement à choisir l’outil le plus performant. Il faut également s’assurer que son fonctionnement et son utilisation sont compatibles avec les exigences particulières de la profession.

C’est précisément autour de ces questions que j’ai eu le plaisir d’intervenir aux côtés de Mickael Auguy, dans le cadre d’une formation organisée par l’IXAD Nord-Ouest sur l’IA et la déontologie des avocats.

📩 Vous êtes avocat et souhaitez encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le respect de vos obligations déontologiques et du RGPD ? Contactez-moi.

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