Si vous continuez à envoyer des newsletters à une personne qui s’est désinscrite, vous pourriez être contrôlé par la CNIL.

Pourquoi ? Les personnes ont des droits en vertu du RGPD, dont ceux de demander la suppression de leurs données et de ne plus recevoir de newsletters.

Si vous ne faites pas droit à leur demande dans un délai d’un mois, la personne mécontente peut vous dénoncer à la CNIL et la CNIL peut décider de déclencher un contrôle RGPD.

👮‍♀‍ En 2023, les plaintes reçues par la CNIL ont été à l’origine de :
– plus de 80 contrôles
– 81 mesures correctrices (mises en demeure ou rappels aux obligations légales)
– 22 sanctions (amendes, injonctions avec ou sans astreinte, etc.).

Les personnes étant de plus en plus procédurières, il s’agit d’un véritable risque à prendre en compte.

📩 Si vous souhaitez vérifier que votre processus pour répondre aux demandes RGPD des personnes est efficace, contactez-moi.

Vous cherchez un avocat RGPD pour votre mise en conformité au RGPD ? Contactez-moi.