Pour la réutilisation des données pour réaliser de la prospection commerciale par voie électronique (SMS, mail, etc), voici un rappel des principes à respecter :
- Informer les personnes de la transmission de leurs données à des partenaires pour que ces derniers réalisent de la prospection commerciale. Les personnes doivent être informées de l’identité des partenaires.
- Demander le consentement préalable aux personnes concernées pour la prospection commerciale qui sera réalisée par les partenaires. Le consentement peut être recueilli par une case à cocher, non pré-cochée par défaut.