Que diriez-vous si votre niveau de stress au travail pouvait être mesuré grâce à un tatouage électronique et qu’une alerte était déclenchée en cas de surcharge mentale ?
Des chercheurs de l’Université du Texas ont développé un tatouage électronique temporaire et sans fil, placé sur le front, qui mesure notamment l’activité cérébrale et les mouvements oculaires. Les données recueillies sont ensuite analysées par un algorithme d’apprentissage automatique afin d’estimer la charge mentale de la personne.
L’objectif annoncé est notamment de prévenir le surmenage dans certaines professions particulièrement exigeantes.
Mais une telle technologie soulève naturellement plusieurs questions juridiques.
Au regard du RGPD, le dispositif implique le traitement de données liées à une personne physique et susceptibles de fournir des informations particulièrement précises sur son état physiologique ou mental.
L’employeur devrait donc notamment s’interroger sur :
- la finalité exacte du traitement ;
- sa base juridique ;
- la quantité de données réellement nécessaire ;
- les personnes pouvant accéder aux résultats ;
- leur durée de conservation ;
- ainsi que les mesures permettant de garantir leur sécurité.
⚠️ La question du consentement du salarié doit également être maniée avec prudence. Dans la relation de travail, le déséquilibre entre l’employeur et le salarié peut rendre difficile la démonstration d’un consentement véritablement libre.
L’AI Act doit également être pris en compte.
Le règlement européen encadre très strictement certains systèmes d’intelligence artificielle utilisés dans le monde du travail. Il interdit notamment, sauf exceptions liées à des raisons médicales ou de sécurité, l’utilisation de systèmes d’IA visant à inférer les émotions d’une personne sur son lieu de travail.
La qualification précise d’un dispositif mesurant la charge mentale doit toutefois être appréciée au regard de son fonctionnement réel et de son utilisation : les lignes directrices européennes distinguent notamment l’inférence d’émotions de la détection de certains états physiques comme la fatigue.
Ce type d’innovation illustre donc parfaitement la nécessité d’intégrer les exigences juridiques dès la conception du projet.
Une technologie destinée à améliorer le bien-être des salariés peut rapidement devenir un outil de surveillance particulièrement intrusif si son utilisation, l’accès aux données et les finalités poursuivies ne sont pas suffisamment encadrés.
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