Mise en conformité
à l’AI Act
Accompagnement juridique par Solène Gérardin, avocate en droit du numérique à Paris
Encadrez vos projets d’intelligence artificielle sans freiner votre innovation
Vous développez ou utilisez des systèmes d’intelligence artificielle. Le Règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) impose désormais un cadre juridique à ces systèmes.
La question n’est pas seulement de savoir si vous êtes concerné. L’enjeu est surtout de comprendre vos obligations et de les intégrer sans ralentir vos projets.
J’accompagne les entreprises dans la mise en conformité à l’AI Act avec une approche pragmatique et orientée business.
Une réglementation complexe, des enjeux très concrets
L’AI Act repose sur une logique de classification des systèmes d’IA par niveau de risque.
Selon votre situation, vos obligations peuvent être très différentes.
Vous pouvez notamment être concerné si vous :
✓ développez un système d’IA
✓ intégrez une solution d’IA dans vos produits ou services
✓ utilisez des outils d’IA dans vos opérations (RH, marketing, scoring, etc.).
Les obligations peuvent porter sur :
✓ la documentation technique
✓ la gestion des risques
✓ la transparence
✓ la gouvernance des systèmes d’IA.
L’enjeu est donc d’identifier votre position dans la chaîne de valeur et le niveau d’exigence applicable à vos systèmes.
Une approche pragmatique de la conformité à l’AI Act
La conformité à l’AI Act ne doit pas bloquer vos projets ou ralentir votre innovation. Elle doit être intégrée de manière structurée et progressive. Dans mes accompagnements, je privilégie :
Une approche orientée business
Les recommandations tiennent compte de vos contraintes techniques et opérationnelles.
Une approche pragmatique
L’objectif est de mettre en place des actions concrètes et adaptées.
Une approche pédagogique
Je vous aide à comprendre vos obligations pour vous permettre de prendre des décisions éclairées.
Comment se déroule un accompagnement de mise en conformité à l’AI Act ?
Chaque mission commence par une analyse de votre activité et de vos systèmes d’intelligence artificielle.
L’accompagnement peut notamment inclure :
✓ qualification de vos systèmes d’IA (niveau de risque)
✓ identification de vos obligations réglementaires
✓ analyse des écarts de conformité
✓ mise en place de la documentation nécessaire
✓ intégration des exigences dans vos processus internes
✓ sécurisation contractuelle liée à l’IA.
L’objectif est de mettre en place une conformité adaptée à vos usages réels de l’IA.
Intégrer la conformité dès la conception de vos projets IA
Comme pour le RGPD, l’AI Act repose sur une logique d’anticipation.
Intégrer les exigences réglementaires dès la conception de vos projets permet :
✓ d’éviter des ajustements coûteux
✓ de sécuriser vos développements
✓ de limiter les risques juridiques
✓ de renforcer la confiance de vos utilisateurs.
La conformité devient alors un levier de structuration et de crédibilité.
Mon accompagnement
J’accompagne les entreprises dans l’analyse et la sécurisation de leurs projets intégrant des systèmes d’intelligence artificielle.
Mon intervention peut notamment porter sur :
✓ analyse de vos systèmes d’IA et de vos usages
✓ qualification du niveau de risque
✓ identification des obligations applicables
✓ mise en conformité progressive
✓ encadrement contractuel des projets IA
✓ articulation avec vos obligations RGPD.
Chaque accompagnement est adapté à votre activité et à vos enjeux.
Une expertise RGPD au service de vos projets
d’intelligence artificielle
Dans de nombreux projets impliquant des systèmes d’intelligence artificielle, ces derniers traitent des volumes importants de données, souvent des données personnelles.
La conformité à l’AI Act ne peut donc pas être pensée indépendamment du RGPD.
Les entreprises doivent notamment anticiper des questions telles que :
✓ la licéité des traitements de données utilisés pour entraîner les modèles
✓ la transparence des traitements vis-à-vis des utilisateurs
✓ la gestion des biais et des risques liés aux données utilisées
✓ la sécurité et la gouvernance des données.
Avocate experte en protection des données personnelles, j’accompagne depuis plusieurs années les entreprises dans leur mise en conformité au RGPD.
Cette expertise constitue un atout important pour sécuriser vos projets d’intelligence artificielle, car elle permet d’analyser simultanément :
✓ les exigences du RGPD
✓ les obligations issues de l’AI Act
✓ et leur articulation concrète dans vos projets.
L’objectif est de construire une conformité cohérente et durable, adaptée à vos usages de l’intelligence artificielle.
Pourquoi se faire accompagner sur la conformité à l’AI Act ?
L’AI Act est un texte récent, technique et en constante évolution.
Se faire accompagner permet de :
✓ gagner du temps dans la compréhension du cadre juridique
✓ sécuriser vos projets dès leur conception
✓ éviter des erreurs coûteuses
✓votre stratégie.
FAQ
Mise en conformité à l’AI Act
Mon entreprise est-elle concernée par l’AI Act ?
Dès lors que vous développez, intégrez ou utilisez des systèmes d’intelligence artificielle, vous pouvez être concerné.
Le niveau d’obligations dépend notamment du niveau de risque du système.
Quelle est la première étape pour se mettre en conformité ?
La première étape consiste à identifier vos systèmes d’IA et à analyser leur niveau de risque afin de déterminer les obligations applicables.
Faut-il lier conformité AI Act et RGPD ?
Oui. Dans de nombreux cas, les systèmes d’IA impliquent également des traitements de données personnelles. Il est donc essentiel d’articuler les deux réglementations.
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