Les autorités européennes de protection des données ont lancé une action coordonnée de vérification du respect des obligations de transparence et d’information prévues par le RGPD.
En 2026, 25 autorités de protection des données européennes participent à cette initiative. Elles pourront solliciter des responsables de traitement au moyen de questionnaires ou mener des enquêtes afin de vérifier la manière dont les personnes sont informées de l’utilisation de leurs données personnelles.
C’est donc le bon moment pour vérifier votre propre politique de confidentialité.
Plusieurs points méritent notamment votre attention :
- votre politique de confidentialité est-elle facilement accessible aux personnes dont vous traitez les données ?
- est-elle rédigée dans des termes clairs, simples et compréhensibles ?
- l’information est-elle adaptée lorsque vous vous adressez notamment à des mineurs ou à des personnes en situation de handicap ?
- la politique est-elle accessible facilement depuis votre site internet ou votre application, sans multiplier inutilement les clics ?
- son emplacement et son intitulé permettent-ils de l’identifier immédiatement ?
- lorsque vous vous adressez à des publics de différentes langues, l’information est-elle fournie dans une langue qu’ils peuvent comprendre ?
⚠️ Le RGPD ne demande pas seulement aux organismes de disposer d’une politique de confidentialité. Les articles 12, 13 et 14 imposent que les personnes soient réellement informées de l’existence et des conditions du traitement de leurs données personnelles.
Une politique juridiquement complète mais difficile à trouver ou à comprendre peut donc ne pas répondre pleinement à l’objectif de transparence poursuivi par le RGPD.
Cette campagne européenne constitue ainsi une bonne occasion de vérifier que votre documentation est non seulement à jour, mais également accessible et compréhensible pour les personnes concernées.
📩 Vous souhaitez vérifier ou mettre à jour votre politique de confidentialité afin de vous assurer qu’elle respecte les exigences du RGPD ? Contactez-moi.