La CNIL avait sanctionné la société Cityscoot, qui propose un service de location de scooters, pour la géolocalisation quasi permanente des utilisateurs.

Cityscoot géolocalisait les scooters loués toutes les 30 secondes pour :

  • le traitement des infractions au code de la route,
  • le traitement des réclamations clients,
  • le support aux utilisateurs, afin d’appeler les secours en cas de chute d’un utilisateur,
  • la gestion des sinistres et des vols.

La CNIL a considéré qu’il n’était pas nécessaire de collecter des données de géolocalisation toutes les 30 secondes pour atteindre les objectifs ci-dessus.

C’est le principe de minimisation des données personnelles.

Pour l’appliquer, il faut se demander :

  • pourquoi ai-je besoin de collecter ces données ?
  • quelles données ai-je besoin de collecter pour atteindre cet objectif ?
  • si les données collectées sont des données de géolocalisation : ai-je un moyen alternatif et moins intrusif de la vie privée des utilisateurs pour atteindre mon objectif ?

Les données de géolocalisation sont des données à caractère hautement personnel qui permettent de révéler des habitudes de vie, notamment le lieu du domicile, le lieu de travail et les lieux de centres d’intérêts.