Catégorie : Blog

Lorsqu’une violation de données personnelles présente un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, le RGPD impose de les en informer dans les meilleurs délais. Mais encore faut-il que cette information soit suffisamment complète pour leur permettre de comprendre ce qui s’est passé et, surtout, de prendre les mesures nécessaires pour se…

L’intelligence artificielle générative s’installe progressivement dans les pratiques des cabinets d’avocats. Elle peut être utilisée pour rechercher des informations, synthétiser des documents, préparer une première trame de rédaction ou encore faciliter certaines tâches quotidiennes. Mais son utilisation ne dispense évidemment pas l’avocat de respecter ses obligations déontologiques. ⚠️ Plusieurs points de vigilance doivent notamment être…

Je suis ravie d’avoir obtenu la certification AFNOR Délégué à la Protection des Données (DPO). Cette certification vient reconnaître un parcours de huit années consacrées à l’accompagnement juridique des entreprises dans leur mise en conformité au RGPD, auprès de structures très différentes : start-ups, PME ou encore grands groupes. Au fil de ces années, j’ai…

La CNIL a sanctionné la société NEXPUBLICA FRANCE d’une amende de 1,7 million d’euros pour ne pas avoir mis en place des mesures de sécurité suffisantes au regard de l’article 32 du RGPD. NEXPUBLICA FRANCE développe et commercialise PCRM, un logiciel de gestion de la relation avec les usagers dans le domaine de l’action sociale,…

🌎 Vous transférez des données personnelles vers le Brésil, par exemple à une filiale qui traite des données RH ? Au moment de la publication de ce post, une évolution importante se préparait : la Commission européenne envisageait de reconnaître le Brésil comme un pays offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles. Le…

L’intelligence artificielle prend progressivement sa place dans les cabinets d’avocats. Une étude publiée par le Conseil national des barreaux permet de mieux mesurer cette évolution. Quelques chiffres ressortent notamment : L’étude met aussi en évidence une différence selon le sexe : les hommes utilisent davantage l’intelligence artificielle que les femmes, alors même que les femmes…

Installer des caméras de vidéosurveillance pour assurer la sécurité des personnes et des biens est possible. Mais leur utilisation doit rester nécessaire et proportionnée à l’objectif poursuivi. Plusieurs sanctions prononcées par la CNIL en 2025 permettent d’illustrer concrètement les pratiques à éviter. Dans un établissement scolaire avec internat, des caméras filmaient notamment les élèves pendant…

Le secteur du logement social traite un volume important de données personnelles : demandes de logement, gestion locative, relogement, mutation, accession à la propriété ou encore dispositifs de vidéosurveillance. Pour accompagner les acteurs concernés, la CNIL a lancé fin 2025 une consultation publique sur de nouveaux référentiels et fiches pratiques dédiés au logement social. Ces…

Depuis le Brexit, le Royaume-Uni est considéré par l’Union européenne comme un pays offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles. Cette décision d’adéquation permet aux organismes européens de transférer des données personnelles vers le Royaume-Uni sans avoir à mettre en place de garanties supplémentaires, telles que les clauses contractuelles types. À l’automne 2025,…

💰 Seriez-vous prêt à vendre vos données personnelles ? Et, si oui, à quel prix ? La CNIL a fait réaliser un sondage afin de mieux comprendre la perception des Français à l’égard de la monétisation de leurs données personnelles. Les résultats sont assez révélateurs : 65 % des personnes interrogées se disent prêtes à…